J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04258

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Arrêté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100343A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2001, M. Roland Melo, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 juillet 2001.